Informations légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Ravalement Façade Talence les présentes mentions légales.
Le site Ravalement Façade Talence est accessible à l’adresse suivante : https://www.ravalement-facade-talence.fr (ci-après "le Site"). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
1. Éditeur du site
Le site Ravalement Façade Talence est édité par :
- MONSIEUR BAPTISTE PAGES
- Statut : Entrepreneur Individuel
- Domicilié au : 31 CHEMIN DES SOULLIERES, 06410 BIOT
- N° SIREN : 812189108
- Adresse e-mail : contact@baptistepages.com
- Ci-après "l'Éditeur".
2. Hébergeur du site
Le site Ravalement Façade Talence est hébergé par :
- O2SWITCH
- Société par actions simplifiée
- Domiciliée au : CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT FERRAND
- N° SIREN : 510909807
- Ci-après "l'Hébergeur".
3. Fonctionnement du Service et Responsabilité
Le site Ravalement Façade Talence est une plateforme numérique de visibilité et de mise en relation, exploitée par l'Éditeur. Son objectif est de permettre aux utilisateurs recherchant des services de ravalement de façade d'entrer en contact avec un professionnel qualifié.
Il est expressément précisé que l'Éditeur, MONSIEUR BAPTISTE PAGES, n'est pas l'artisan qui exécute les prestations de ravalement de façade. Le Site a pour seule fonction de transmettre les demandes de contact et de devis à un artisan partenaire.
Lorsqu'un utilisateur remplit et soumet une demande via le formulaire de contact du Site, ses informations sont automatiquement transmises à une entreprise partenaire, tierce et indépendante. Cette entreprise partenaire est un professionnel du bâtiment, qualifié, assuré (notamment en garantie décennale) et sélectionné pour son expertise dans le domaine du ravalement de façade.
En conséquence, l'entreprise partenaire assume l'entière et unique responsabilité de la relation commerciale et contractuelle qui découle de la prise de contact, incluant mais ne se limitant pas à :
- L'établissement des devis ;
- La négociation des termes du contrat ;
- La facturation des prestations ;
- La planification et la bonne exécution des travaux ;
- Le service après-vente et l'application des garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale).
L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout litige, dommage ou différend survenant entre l'utilisateur et l'artisan partenaire. Les photographies, vidéos et descriptions de services présentes sur le Site sont fournies à titre d'exemple et d'illustration. Elles ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le présent Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, icônes, sons, etc.) sont la propriété exclusive de l'Éditeur, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.
5. Gestion des Données Personnelles (RGPD)
Dans le cadre de l'utilisation du Site et notamment du formulaire de contact, l'Éditeur est amené à collecter des données à caractère personnel vous concernant (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, description de votre projet).
Finalité du traitement : Ces données sont collectées dans l'unique but de transmettre votre demande de devis à notre artisan partenaire afin que celui-ci puisse vous recontacter et vous proposer une offre commerciale adaptée à votre besoin.
Base légale : Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement. En soumettant le formulaire, vous consentez expressément à ce que les informations saisies soient collectées et transmises à notre partenaire professionnel à cette fin.
Destinataire des données : Les données collectées sont exclusivement destinées à l'artisan partenaire du réseau de l'Éditeur.
Durée de conservation : Vos données sont conservées par l'Éditeur pendant la durée nécessaire à la transmission, puis sont archivées ou supprimées.
Vos droits : Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@baptistepages.com.
6. Cookies et Suivi de Navigation
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7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Ravalement Façade Talence est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.